Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site Shop Ta Pub (shoptapub.fr), plateforme d'annonces communautaires destinée à la communauté juive de France et d'Israël.

Shop Ta Pub permet à ses utilisateurs de consulter et de publier des annonces dans diverses catégories : restaurants, voyages, immobilier, emploi, véhicules, événements, mode, beauté et services.

Toute utilisation du site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le service.

Shop Ta Pub est exploitée par Mickael Boublil (ci-après « l'Éditeur »).

Contact : boublilmickael@gmail.com · +33 6 43 24 85 81

Pour toutes informations légales complémentaires, consultez les Mentions légales.

3.1 Consultation : L'accès à la plateforme et la consultation des annonces sont libres et ouverts à tous, sans inscription préalable.

3.2 Publication : La publication d'annonces nécessite de renseigner des informations de contact (nom, téléphone, email) via le formulaire dédié. Aucune création de compte utilisateur n'est requise.

3.3 Disponibilité : Shop Ta Pub s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service. L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès pour des opérations de maintenance, sans notification préalable.

3.4 Mineurs : La plateforme est réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus). Les mineurs doivent obtenir l'accord de leur représentant légal avant toute publication d'annonce.

4.1 Soumission : Tout utilisateur peut soumettre une annonce via le formulaire prévu à cet effet. En soumettant une annonce, l'utilisateur certifie que les informations fournies sont exactes, complètes et conformes à la réglementation en vigueur.

4.2 Modération a priori : Toute annonce soumise est examinée par l'équipe de modération avant publication. L'Éditeur se réserve le droit d'accepter, de modifier ou de refuser toute annonce, sans avoir à se justifier, notamment si elle contrevient aux présentes CGU.

4.3 Délais : La modération est réalisée dans un délai généralement inférieur à 72 heures ouvrées. Ce délai n'est pas contractuellement garanti.

4.4 Responsabilité du contenu : L'utilisateur est seul responsable du contenu de son annonce. Il garantit à l'Éditeur que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers et est conforme à la réglementation.

4.5 Durée de publication : Les annonces sont publiées pour une durée déterminée précisée lors de la soumission ou communiquée par l'Éditeur. À l'expiration, l'annonce est automatiquement dépubliée.

Il est strictement interdit de soumettre des annonces contenant :

• ✗Tout contenu illicite, frauduleux, trompeur ou contraire aux bonnes mœurs
• ✗Tout propos raciste, antisémite, homophobe, discriminatoire, haineux ou incitant à la violence
• ✗Tout contenu à caractère pornographique, sexuellement explicite ou impliquant des mineurs
• ✗Des annonces de produits ou services dont la vente est interdite par la loi française (armes, drogues, médicaments sans prescription, contrefaçons…)
• ✗Des informations personnelles de tiers sans leur consentement explicite
• ✗Du contenu portant atteinte à la vie privée ou à l'image d'une personne
• ✗Des doublons ou annonces identiques soumises en masse
• ✗Tout contenu publicitaire déguisé ne respectant pas les règles de transparence
• ✗Des liens vers des sites malveillants, des phishing ou des arnaques
• ✗Tout contenu contraire aux valeurs et à l'éthique de la communauté

Tout signalement de contenu illicite sera traité en priorité. Shop Ta Pub coopère avec les autorités judiciaires et peut divulguer les données nécessaires sur réquisition légale.

6.1 Modération : L'Éditeur procède à une modération a priori de toutes les annonces. Cette modération ne saurait être exhaustive et l'Éditeur ne peut garantir l'exactitude ou la licéité de tous les contenus publiés.

6.2 Suppression : L'Éditeur peut supprimer à tout moment et sans préavis toute annonce qui violerait les présentes CGU ou la réglementation en vigueur.

6.3 Signalement : Tout utilisateur peut signaler un contenu illicite ou inapproprié :

• Email : boublilmickael@gmail.com
• WhatsApp : +33 6 43 24 85 81

Les signalements sont traités dès que possible et au plus tard dans les 72 heures ouvrées.

6.4 Responsabilité hébergeur (LCEN) : Shop Ta Pub agit en qualité d'hébergeur de contenus au sens de l'article 6 de la LCEN du 21 juin 2004. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les contenus soumis par des tiers, sauf s'il n'a pas agi promptement pour retirer un contenu manifestement illicite qui lui a été dûment signalé.

7.1 Tarification : Certaines catégories d'annonces ou certains formats de mise en avant sont soumis à un paiement. Les tarifs sont communiqués lors de la soumission ou sur demande via WhatsApp/email.

7.2 Validation séquentielle : Pour les annonces payantes, le processus est le suivant :

1. Soumission de l'annonce par l'utilisateur
2. Examen du contenu par l'équipe de modération
3. Notification à l'utilisateur de l'acceptation ou du refus
4. Paiement uniquement si le contenu est accepté
5. Publication après confirmation du paiement

7.3 Remboursements : Aucun remboursement ne sera effectué pour une annonce supprimée en raison d'une violation des présentes CGU ou de la réglementation en vigueur, lorsque cette violation était connue ou aurait dû être connue de l'annonceur.

7.4 Droit de rétractation : Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit est exclu si l'annonce a été publiée avec l'accord exprès du consommateur avant l'expiration de ce délai (art. L.221-28 12°).

7.5 Facturation : Une facture ou un reçu peut être émis sur demande à boublilmickael@gmail.com.

8.1 Exactitude des annonces : Shop Ta Pub ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou la disponibilité des annonces publiées. Les informations fournies par les annonceurs sont publiées sous leur seule responsabilité.

8.2 Non-intermédiation : Shop Ta Pub n'est pas partie aux transactions, échanges ou contrats conclus entre les utilisateurs à la suite d'une mise en relation via la plateforme. Les litiges entre parties sont de leur seule responsabilité.

8.3 Limitation de responsabilité : Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Shop Ta Pub ne peut être engagée pour :

• Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service
• Les inexactitudes ou erreurs contenues dans les annonces
• Les actes frauduleux commis par des tiers
• Les interruptions de service liées à des maintenances ou événements de force majeure

8.4 Liens externes : Shop Ta Pub n'est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont fournis.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la plateforme et des informations qu'il y soumet. Il s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers
• Ne pas soumettre de contenus violant les droits de tiers
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme
• Respecter les présentes CGU et la réglementation applicable

L'utilisateur garantit et indemnisera l'Éditeur contre toute réclamation, plainte ou action en justice résultant d'une violation de ses obligations.

L'ensemble des éléments constitutifs du site (logo, textes, graphismes, code source, structure) est la propriété exclusive de l'Éditeur et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

En soumettant une annonce incluant des photos, textes ou tout autre contenu, l'utilisateur concède à Shop Ta Pub une licence non-exclusive, gratuite, mondiale de reproduction, d'affichage et de diffusion de ce contenu sur la plateforme, pour la durée de publication de l'annonce.

Cette licence ne vaut pas cession des droits d'auteur de l'utilisateur. L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur tout contenu soumis.

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679).

En soumettant une annonce, l'utilisateur consent expressément au traitement de ses données de contact (nom, téléphone, email) aux fins de publication et de contact par les intéressés.

12.1 Par l'Éditeur : L'Éditeur se réserve le droit de refuser l'accès à la plateforme à tout utilisateur qui violerait les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

12.2 Suppression d'annonce : Toute annonce contrevenant aux présentes CGU ou à la réglementation peut être supprimée immédiatement, sans notification préalable.

12.3 Par l'utilisateur : L'utilisateur peut demander la suppression de son annonce à tout moment en contactant l'Éditeur par email ou WhatsApp. Les données seront supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligations légales de conservation.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

En cas de modifications substantielles, les utilisateurs en seront informés par une notification visible sur le site lors de leur prochaine visite.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige de consommation non résolu à l'amiable avec l'Éditeur dans un délai de 60 jours, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation.

La plateforme européenne de résolution des litiges en ligne est disponible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, à leur validité ou à leur exécution, les tribunaux français sont seuls compétents, sauf disposition légale contraire.

Pour tout consommateur résidant dans l'Union européenne, la réglementation de protection des consommateurs applicable dans son pays de résidence peut également s'appliquer.